Vous pouvez afficher le RGE et le logo de votre organisme sur votre site à trois conditions : votre qualification est en cours de validité, vous dites clairement pour quels travaux vous êtes qualifié, et l’affichage ne laisse pas croire à plus que ce que vous détenez. Le reste découle de ces trois règles. Afficher un label sans y avoir droit est une pratique commerciale trompeuse au sens du code de la consommation, et un site internet n’échappe pas à la règle. Voici ce qui est permis, ce qui ne l’est pas, et comment présenter votre qualification pour qu’elle serve vraiment à un particulier du 13 ou du 84 qui compare des devis.
Cet article résume les textes et les règles publiées par les organismes. Pour un cas particulier, la référence reste votre organisme de qualification.
Ce que veut dire RGE, en une phrase
Selon France Rénov’, la mention RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement ») est une reconnaissance accordée par les pouvoirs publics et l’ADEME à des professionnels du bâtiment engagés dans une démarche de qualité. Elle repose sur une qualification ou une certification délivrée par un organisme : Qualibat, Qualit’EnR, Qualifelec, Certibat, entre autres.
Trois points comptent pour votre site :
- La mention est attribuée par domaine de travaux : isolation, menuiseries extérieures, chauffage, pompe à chaleur, solaire photovoltaïque, etc. On n’est pas « RGE » en général, on est RGE pour certains travaux.
- Elle a une durée : France Rénov’ indique une validité de 4 ans, avec un contrôle annuel des moyens humains, techniques et financiers, et un contrôle de chantier dans les deux ans.
- Elle conditionne les aides : France Rénov’ la présente comme indispensable pour que vos clients accèdent aux aides publiques à la rénovation énergétique.
C’est ce troisième point qui fait du RGE un argument commercial. Et c’est aussi pour cela qu’une erreur d’affichage coûte cher : un client qui a choisi un artisan pour son RGE, puis découvre que ses travaux n’ouvrent pas droit à l’aide, ne vous recommandera pas.
Ce que dit la loi sur l’affichage d’un label
L’article L121-4 du code de la consommation dresse la liste des pratiques commerciales « réputées trompeuses ». Deux points visent directement le sujet :
- le 2° : afficher un certificat, un label de qualité ou un équivalent sans avoir obtenu l’autorisation nécessaire ;
- le 4° : affirmer qu’un professionnel a été agréé, approuvé ou autorisé par un organisme public ou privé alors que ce n’est pas le cas.
L’article L132-2 fixe les peines : deux ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende. Quand l’infraction est commise par un service de communication au public en ligne, ce qui vise notamment un site internet, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende.
Concrètement, un logo RGE laissé en place après l’expiration de la qualification, ou affiché par une entreprise qui ne l’a jamais eue, n’est pas un détail de mise en page. C’est ce que vise le texte.
Ce que disent les organismes sur leur logo
Chaque organisme fixe ses propres règles d’usage de sa marque. Le règlement général de Qualibat (version d’octobre 2020, annexes I et III) en donne un bon exemple. L’entreprise qualifiée doit :
- détenir un certificat en cours de validité pour faire référence à la marque et au logotype ;
- préciser clairement les activités pour lesquelles elle est qualifiée ou certifiée ;
- ne pas utiliser la marque et le logo de façon équivoque sur la portée des qualifications détenues ;
- ne pas mettre le logo à disposition d’établissements secondaires ou d’agences qui ne figurent pas nominativement sur le certificat ;
- cesser toute utilisation de la marque et du logo, et les retirer de tous ses supports de communication, en cas de non-renouvellement, de suspension ou de retrait du certificat.
Qualibat propose aussi un formulaire de signalement pour les logos affichés par des entreprises qu’on ne retrouve pas sur son site. Si vous êtes qualifié par Qualit’EnR ou Qualifelec, lisez la charte graphique de votre organisme : ses règles peuvent différer de celles de Qualibat.

Comment présenter votre RGE sur votre site
Une fois les règles respectées, l’objectif est simple : qu’un particulier comprenne en dix secondes si vous êtes qualifié pour ses travaux. Voici ce qu’on met en place sur un site d’artisan.
Le nom exact de la qualification et son domaine. « Qualifié RGE » ne suffit pas. Écrivez l’organisme, le nom de la qualification et les travaux couverts : sous la forme « RGE, [nom de la qualification], [travaux couverts] ». Reprenez le libellé de votre certificat, pas une version arrangée.
Le logo au bon endroit, pas partout. Près de la description des travaux concernés et sur une page « Qualifications ». Si vous faites aussi des travaux hors du domaine qualifié, ne posez pas le logo RGE en en-tête de toutes les pages : sur une page « dépannage électrique », il laisse croire que ces travaux sont couverts.
Un moyen de vérifier. Indiquez que votre entreprise figure dans l’annuaire des professionnels RGE de France Rénov’, avec le lien. France Rénov’ précise que c’est cet annuaire qui sert à vérifier qu’une entreprise est RGE. Un client qui vérifie et vous trouve a une raison de plus de vous appeler.
La date de validité. Elle n’est pas imposée sur le site par les textes cités ici, mais elle rassure et elle vous oblige à tenir la page à jour. Notez la date d’échéance dans votre agenda : c’est le jour où la page doit changer si le renouvellement n’est pas arrivé.
Le bon établissement. Si vous avez plusieurs agences, par exemple une dans les Bouches-du-Rhône et une dans le Vaucluse, vérifiez lesquelles figurent sur le certificat avant d’afficher le logo sur chaque page de ville.
Les erreurs à éviter
- Le logo d’un ancien certificat, resté sur le site après un non-renouvellement. Le site a été fait une fois, personne ne l’a relu depuis.
- « Artisan RGE » en titre de toutes les pages, alors que la qualification ne couvre qu’une partie de l’activité.
- Un logo téléchargé sur un site tiers, dans une version qui n’est pas celle fournie par l’organisme.
- Une promesse d’aide chiffrée à côté du logo. Les conditions et les montants changent : renvoyez vers France Rénov’ plutôt que d’écrire un montant qui sera faux dans quelques mois.
- Le RGE mis en avant par une entreprise qui ne l’a pas encore, « en cours d’obtention ». Tant que le certificat n’est pas délivré, vous ne l’avez pas.
Ces erreurs ont un point commun : un site qui n’est plus suivi après sa mise en ligne. Les autres pièges fréquents sont dans l’article sur les erreurs de sites web d’artisans, et ce que la loi impose par ailleurs sur toutes les pages est détaillé dans la liste des mentions obligatoires sur le site d’un artisan.
Pour quels métiers c’est le plus important
Le RGE compte surtout là où le client attend une aide : solaire, pompe à chaleur, chauffage, isolation, menuiseries. Pour un installateur photovoltaïque, la page site internet installateur solaire détaille ce qu’on met en place pour cette activité. Pour un chauffagiste ou un installateur de pompe à chaleur, voir la page site internet chauffagiste. Pour un électricien qui pose aussi des bornes ou du photovoltaïque, la page électricien.
À vérifier sur votre site cette semaine
- Votre qualification est en cours de validité, et vous connaissez sa date d’échéance.
- Le site indique l’organisme, le nom de la qualification et les travaux couverts, repris du certificat.
- Le logo n’apparaît que près des travaux couverts et sur la page « Qualifications ».
- Seuls les établissements nommés sur le certificat affichent le logo.
- Un lien renvoie vers l’annuaire France Rénov’.
- Aucun montant d’aide n’est promis à côté du logo.
Si vous voulez un site qui présente vos qualifications proprement et qui reste à jour, regardez la page installateur solaire ou demandez une maquette à votre nom. Le coût sur une année, abonnement et engagement compris, est détaillé sur la page tarifs.
AWEMA crée et gère les sites des artisans du bâtiment des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse. Agence fondée par Clément Lo Cricchio.
Sources
- Artisan reconnu garant de l’environnement (RGE) — France Rénov’
- Trouvez un professionnel RGE — France Rénov’
- Article L121-4 du code de la consommation (pratiques réputées trompeuses) — Légifrance
- Article L132-2 du code de la consommation (sanctions) — Légifrance
- Règlement général de Qualibat, annexes I à III — Qualibat
- Formulaire de signalement — Qualibat